Décembre 2018 : PLUi HD – Le projet bientôt arrêté en conseil communautaire

PLUi HD – Le projet bientôt arrêté en conseil communautaire

Depuis décembre 2015, l’agglomération élabore un Plan local d’urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi HD), document qui remplacera à terme les documents d’urbanisme de chaque commune.

Après 3 ans de travail avec l’ensemble des communes, des habitants et des acteurs du territoire le projet de PLUi HD sera arrêté par le conseil communautaire au mois de février.

Une fois arrêté ce projet de PLUi HD sera transmis à l’ensemble des communes membres ainsi qu’aux Personnes Publiques Associées (Etat, Région, Département, Chambres consulaires…) qui auront 3 mois pour donner leur avis.

Le projet de PLUi HD accompagné des avis de tous ces acteurs sera soumis à enquête publique au mois de juin. Tout un chacun pourra alors faire des demandes, exprimer un point de vue auprès de la commission d’enquête qui sera désignée par le tribunal administratif.

Le projet de PLUi HD modifié suite aux avis des acteurs du territoire et à l’avis de la commission d’enquête devrait alors être approuvé par le conseil communautaire au mois de décembre 2019 et applicable à toute autorisation d’urbanisme à partir du mois de Janvier 2020.

Une exposition pour mieux comprendre le PLUi HD et intervenir en connaissance de cause à l’enquête publique est proposée au siège de l’agglomération (107 allées des Blachère) et à l’annexe des Bauges au Châtelard tout au long du mois de décembre.

Retrouvez toutes les informations concernant l’élaboration du PLUi HD sur le site internet de l’agglomération : www.grandchambery.fr rubrique Grands projets.