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Formulaire de demande d'acte d'état civil

Acte de reconnaissance, de naissance, de mariage ou de décès sur la commune de la motte en bauges

  
Le demandeur
Nombre d'extraits
1
2
3
4
5
La nature de l'acte demandé
Le titulaire de l'acte
Merci de remplir que l'encadré correspondant à la nature demandé:
Acte de Naissance/Acte de Reconnaissance/Acte de Mariage/Acte de décès
Acte de Naissance
Acte de reconnaissance
Acte de Mariage
Acte de décès

Si vous fournissez votre adresse électronique, le Service central d'Etat civil pourra vous tenir informé du traitement de votre demande ou vous aviser en cas de difficulté. Elle ne sera pas utilisée pour l'envoi de documents d'état civil, ceux-ci étant exclusivement expédiés par la voie postale.

  
Vous êtes
Nom

Prénom

Adresse

Code postal

Ville

Adresse Mail
Nom (nom de naissance)

Prénom(s)
Le titulaire de l'acte
Son conjoint marié
Son descendant
Son ascendant
Avocat ou notaire
Son représentant légal (tuteur, curateur)
Autorisé par le procureur de la République
  
Date de Naissance


Lieu de Naissance


Nom,prénom(s)du père


Nom,prénom(s)de la mère


Date de la reconnaissance

Nom de la personne qui a reconnu

Date de Mariage

Nom,prénom(s)de l'époux

Nom,prénom(s)del'épouse

Nom,prénom(s)du père de l'époux

Nom,prénom(s)de la mère de l'époux

Nom,prénom(s)du père de l'épouse

Nom,prénom(s)du mère de l'épouse

Date du décès

Lieu du décès
La copie intéglale de l'acte de naissance
L'extait avec filiation de  l'acte de naissance
L'extait sans filiation de  l'acte de naissance
L'acte de naissance plurilingue
La copie de l'acte de reconnaissance
La Copie intégrale de l'acte de mariage
L'extrait avec filiation de l'acte de mariage
L'extrait sans filiation de l'acte de mariage
L'acte de mariage plurilingue
La copie de l'acte de décès
L'acte de décès plurilingue